Conditions générales de l’offre de remise en argent d’Investisseur Qtrade 2020

La Promotion :

Tout transfert de nouveaux actifs nets s’élevant à 25 000 $ ou plus sur un Compte admissible vous donne le droit de recevoir un crédit de trésorerie, comme indiqué ci-dessous. 

Vous pouvez également recevoir une remise de 50 $ pour tout dépôt d’un montant total minimum de 1 000 $ de prélèvements préautorisés sur votre compte Investisseur Qtrade avant le 31 décembre 2020. 

Consultez les Conditions générales ci-dessous pour prendre connaissance dans le détail des conditions requises de l’offre.

Conditions générales :

Période de l’offre : L’offre est valable du lundi 13 janvier 2020 à 0 h HE au mardi 31 mars 2020 à 23 h 59 HE.

Critères d’admissibilité de compte :

• Il doit s’agir d’un compte au comptant (individuel ou conjoint), sur marge (individuel ou conjoint), de sociétés, d’entreprise individuelle, REEE, REER, FERR, REER de conjoint, FERR de conjoint, REER de conjoint américain, FERR de conjoint américain ou CELI. Les types de comptes qui ne sont pas indiqués ici ne sont pas admissibles ;
• Les comptes de livraison contre paiement (LCP) ne sont pas admissibles ;
• Les nouveaux comptes doivent respecter les exigences d’ouverture de compte et la documentation associée d’Investisseur Qtrade et être approuvés par Investisseur Qtrade, à son entière discrétion ;
• Votre compte doit être en règle tout au long de la période de l’offre. Votre compte ne doit pas présenter un solde débiteur ou faire l’objet d’un appel de marge.

Critères d’admissibilité:

• Cette offre est uniquement disponible pour les nouveaux clients d’Investisseur Qtrade ;
• Au cours de la période de l’offre, vous devez ouvrir un nouveau Compte admissible ;
• Vous devez indiquer le code QTRADECASH sur le formulaire de l’offre de remise en argent pour être admissible.
• Vous devez résider au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou sur votre territoire au 31 mars 2020 ;
• L’offre est limitée à une remise en argent (transferts entrants et PPA compris) par client et par an. Pour les comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte sera habilité à recevoir la remise en argent. Pour les comptes de sociétés, une seule remise en argent sera accordée. L’offre concerne uniquement le titulaire du compte et n’est pas transférable

Critères d’approvisionnement : 

• Vous devez transférer au moins 25 000 $ de nouveaux actifs nets au plus tard le 31 mars 2020. Ce critère peut être rempli par plusieurs transferts ou dépôts ;
• Les actifs entrants ne doivent pas inclure de valeurs mobilières sujettes à des restrictions ou à une interdiction d’opérations sur valeurs, ou des valeurs mobilières qui ne sont pas cotées et ne présentent aucune preuve indépendante que leur valeur actuelle est acceptable pour Investisseur Qtrade ;
• Si vous approvisionnez votre compte en effectuant un transfert depuis un autre établissement financier, le transfert doit être reçu avant la fin de la période de l’offre pour être admissible ;
• Les fonds peuvent provenir d’un placement ou d’un compte bancaire de n’importe quel établissement financier ou courtier canadien autre que Patrimoine Aviso ou une de ses filiales ;
• Les nouveaux fonds seront calculés en ajoutant le montant total de fonds crédités dans chacun de vos comptes Investisseur Qtrade admissibles durant la période de l’offre. Par exemple, si vous ajoutez des fonds dans un compte au comptant, un CELI et un REER pendant la période de l’offre, le total cumulatif sera pris en compte aux fins de l’offre ;
• Le montant de tous les frais de transfert facturés par tout autre courtier ou établissement financier canadien sera crédité sur votre compte (plafonné à 150 $ par client pour le transfert de 15 000 $ ou plus), sous réserve qu’Investisseur Qtrade ait reçu la documentation appuyant ces frais de transfert. Seules l’offre de remise en argent et celle pour les transferts entrants peuvent être combinées ;
• Les actifs déposés ou transférés doivent être conservés sur votre ou vos comptes jusqu’au 1er octobre 2020. Tout retrait ou transfert de sortie effectué avant cette date diminuera les actifs admissibles pouvant bénéficier de l’offre.

Critères pour l’incitation aux prélèvements préautorisés (PPA) :

• Applicable uniquement aux clients ayant configuré des prélèvements préautorisés (PPA) récurrents sur une base hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle sur un Compte admissible ;
• Ces prélèvements doivent être débités et acceptés avant 21 h HE le 31 décembre 2020 ;
• L’offre PPA est limitée à une par client admissible et par an ;
• Vous avez jusqu’au 28 février 2021 pour nous prévenir si vous n’avez pas reçu le paiement de votre offre PPA. Tout avis reçu après cette date ne sera pas pris en compte et vous serez jugé comme n’étant pas admissible pour l’offre.

Conditions générales supplémentaires : 

• La remise en argent sera créditée aux comptes sur marge et aux comptes au comptant en dollar canadien le 30 octobre 2020 ou aux alentours de cette date. Afin de recevoir la remise en argent, vous devez ouvrir un compte sur marge ou au comptant auprès d’Investisseur Qtrade ;
• Vous êtes l’unique responsable des conséquences fiscales découlant de la présente offre ou associées à cette dernière.
• Les montants mentionnés en dollars sont donnés en dollar canadien ;
• Investisseur Qtrade se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, d’annuler, d’exclure, de limiter ou de retirer la présente offre à tout individu ou titulaire de compte pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, le détournement ou l’abus du processus, ainsi que pour assurer le caractère impartial, l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’offre ;
• Vous pouvez vous désinscrire de l’offre à tout moment en nous prévenant par téléphone au 1 877 787-2330 ou par courriel à l’adresse customersupport@qtrade.ca, et les montants crédités sur votre compte dans le cadre de l’offre seront annulés.